Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEPART
Numéro de dépôt :
1367503
Date de dépôt :
12/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/1996
Présentation de la marque DEPART
Déposée le 12 juin 1986 par ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DEPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEPART est expirée depuis le 12 juin 1996.
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04